Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente du produit numérique « LA MACHINE UGC », un guide au format numérique (ci-après « le Guide »), proposé sur le présent site (ci-après « le Site ») par Angelique Arc SRL, entreprise domiciliée Str. Pavel Rosca 4, Ap. 28, Cod 400118 (ci-après « la Vendeuse »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

Article 2. Produit
Le Guide est un contenu numérique fourni sans support matériel, téléchargeable et consultable sur ordinateur, tablette et smartphone. Ses caractéristiques essentielles sont présentées sur le Site avant la commande.

Article 3. Prix
Le prix du Guide est indiqué sur le Site en euros et s'entend toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, Reverse VAT. La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

Article 4. Commande et paiement
La commande s'effectue directement sur le Site. Le Client sélectionne le Guide, renseigne ses coordonnées (nom, adresse email) et procède au paiement.
Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le Site (notamment Shopify Payments, carte bancaire et autres solutions affichées au moment du paiement). Les données bancaires du Client sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement et ne sont jamais stockées par la Vendeuse.
La commande est confirmée par un email récapitulatif envoyé à l'adresse indiquée par le Client.

Article 5. Livraison
Le Guide est un produit numérique : aucune livraison physique n'est effectuée. Après validation du paiement, le Guide est délivré immédiatement par email, à l'adresse indiquée lors de la commande, sous forme de lien de téléchargement ou de pièce jointe. Si le Client ne reçoit pas l'email de livraison dans un délai raisonnable, il est invité à vérifier son dossier de courriers indésirables puis à contacter la Vendeuse à l'adresse ugclilah@gmail.com.

Article 6. Droit de rétractation et garantie satisfait ou remboursé

6.1 Renonciation au droit de rétractation légal
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le Client demande expressément la fourniture immédiate du Guide et reconnaît qu'il renonce ainsi expressément à son droit de rétractation légal de 14 jours.

6.2 Garantie commerciale satisfait ou remboursé de 14 jours
La Vendeuse offre néanmoins au Client une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 14 jours à compter de la date d'achat. Si le Guide ne convient pas au Client, celui-ci peut demander le remboursement intégral de sa commande par simple email à ugclilah@gmail.com, dans les 14 jours suivant l'achat, en précisant l'adresse email utilisée lors de la commande. Aucune justification détaillée n'est exigée. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, le délai d'apparition sur le compte du Client pouvant ensuite varier selon sa banque.

Article 7. Responsabilité
Le Guide est un contenu de formation et d'information. La Vendeuse ne garantit aucun résultat financier ni aucun niveau de revenus : les résultats dépendent notamment du travail, de l'implication et du contexte propres à chaque Client. Les exemples et témoignages présentés sur le Site ne constituent pas une promesse de gains. La responsabilité de la Vendeuse ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Guide, ni en cas d'indisponibilité temporaire du Site ou de dysfonctionnements indépendants de sa volonté (fournisseur d'accès, hébergeur, prestataire de paiement).

Article 8. Propriété intellectuelle
Le Guide est protégé par le droit d'auteur. La vente confère au Client un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non cessible. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage du Guide, en tout ou partie, est strictement interdit.

Article 9. Service client
Pour toute question relative à une commande, le service client est joignable par email à ugclilah@gmail.com. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

Article 10. Droit applicable et médiation de la consommation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le service client : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.